Politique de confidentialité

À l’égard de la gestion des renseignements personnels et en vue de se conformer aux règles fixées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée, Distributions France Lécuyer désire faire preuve de transparence quant à vos renseignements personnels. C’est pourquoi les énoncés ci-dessous s’appliquent pour chacune de vos visites sur l’ensemble de notre site web.

Application et portée

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que notre entreprise recueille auprès de ses clients et des autres personnes avec qui il fait affaire (notamment des clients potentiels) ou qu’il génère à leur sujet. Aussitôt que vous faites affaire avec Distributions France Lécuyer, que ce soit pour participer à un concours, pour remplir un formulaire, pour s’inscrire à une formation, pour une demande d’information ou n’importe quelle interaction avec l’entreprise, vous êtes protégé par les droits et garanties formulés dans la présente politique de confidentialité et vous vous engagez de votre part à en respecter les termes.

La présente politique de confidentialité régit également les renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs des sites web de l’entreprise et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des gens qui visitent nos sites web.

Dans la présente politique de confidentialité, le terme renseignements personnels désigne « tout renseignement concernant une personne identifiable », incluant vos données bancaires et de crédit, vos dossiers de facturation, votre identité, vos renseignements s’y rattachant, votre adresse IP, les identifiants d’utilisateur et les métadonnées (uniquement quand ces renseignements permettent de vous identifier personnellement). Les renseignements personnels qui se présentent sous forme agrégée et qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Distributions France Lécuyer recueille la majorité de l’information vous concernant directement auprès de vous, après avoir obtenu votre consentement, si la loi le prescrit, comme pour les situations suivantes : demande de rendez-vous en ligne, demande de soumission, application pour un concours, questionnaire, sondage, promotion. Distributions France Lécuyer recueille également des renseignements personnels des façons suivantes:

• Par Google Analytics. Google Analytics nous permet d’obtenir de l’information sur les activités liées à notre site, notamment le nombre de pages vues, la provenance et le temps passé sur notre site. Ces renseignements sont dépersonnalisés et transmis sous forme de chiffres.
• Par Google Ads : Nous utilisons Google Ads Remarketing pour annoncer notre établissement sur internet et pour diffuser sur les sites de tiers (y compris Google) des annonces aux personnes ayant précédemment visité notre site. Google Ads Remarketing affichera des annonces à votre intention en fonction de la partie du site de l’entreprise que vous avez visionnée en plaçant un témoin sur votre navigateur. Le témoin ne vous identifie pas et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile.

Généralement, l’entreprise recueille des renseignements personnels de ses clients et d’autres personnes avec lesquelles il fait affaire ou à leur sujet et les utilise par la suite pour les fins suivantes :

• Pour établir, consolider et préserver sa relation d’affaires avec ses clients et les autres personnes avec lesquelles il fait affaire;
• Pour créer et administrer les comptes de ses clients et pour répondre aux demandes de ses clients et de ses fournisseurs;
• Pour fournir les produits et services qu’il offre ou recevoir les produits et services qu’il demande et s’assurer que toutes les transactions soient correctement réalisées;
• Pour vérifier l’identité et préserver la confidentialité des clients qui communiquent avec l’entreprise par téléphone, par voie électronique ou autrement;
• Pour réaliser des études de marché et à des fins de formation interne et d’assurance de la qualité;
• Dans la mesure des besoins, pour déterminer ou vérifier le crédit de personnes qui utilisent ou désirent acquérir un produit ou service offert par l’entreprise;
• Pour se conformer aux lois et règlements et respecter les exigences contractuelles liées aux produits et services qu’il fournit aux clients ;
• Pour comprendre et évaluer les intérêts, les souhaits et les besoins changeants des clients ;
• Dans le but d’améliorer ses produits et services et d’en développer de nouveaux ;
• Sous réserve du droit de retrait de consentement de nos clients, pour réaliser des études sur la qualité de nos produits, de nos services ou de notre service à la clientèle ou pour offrir à nos clients d’autres produits et services qui pourraient les intéresser et qui répondent selon nous aux besoins changeants de notre clientèle.

Consentement du client

Distributions France Lécuyer obtient le consentement des personnes concernées par la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels de différentes façons : de vive voix ou au moyen de documents écrits, notamment les ententes, les formulaires et les communications imprimées ou électroniques. Le consentement que vous demande l’entreprise peut varier de forme selon la sensibilité des renseignements personnels, les attentes raisonnables des personnes et les critères et normes fixés par la loi.

En souscrivant à l’un de nos services ou en nous soumettant de l’information en relation avec l’achat de nos produits et services, vous nous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme il est stipulé dans la présente politique de confidentialité. En outre, en visitant et en utilisant notre site web, vous acceptez d’être protégé et lié par la présente politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements sans votre consentement pour les raisons suivantes : 

• S’il y va clairement de l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, par exemple en cas d’urgence, si la vie, la santé ou la sécurité de la personne est en jeu, ou si des raisons légales, médicales ou de sécurité rendent l’obtention du consentement impossible ou peu pratique ;
• Si les renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués pour la détection, la prévention ou la rectification de la violation d’un accord, d’une fraude ou d’une autre activité illégale et que l’obtention du consentement pouvait aller à l’encontre du but visé par la collecte des renseignements ;
• Pour percevoir une dette ;
• Pour se conformer à un mandat, à une assignation à témoigner ou à un autre ordre d’un tribunal ou si une loi ou un organisme de réglementation ayant compétence l’exige ou le permet.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles qui s’appliquent et de l’envoi d’un préavis raisonnable, notamment pour les raisons suivantes :

• Communications de marketing par courriel ou par téléphone et communications liées au contrôle de la qualité. Vous pouvez demander à l’entreprise de ne pas utiliser vos renseignements personnels pour faire la promotion de produits et services additionnels ou nouveaux qui pourraient vous intéresser et vous pouvez refuser que l’entreprise vous joigne par courriel ou téléphone à des fins de contrôle de la qualité.
• Communications électroniques à des fins commerciales, en cliquant sur le lien de désabonnement au bas des communications par courriel. À noter que même si vous vous désabonnez des envois commerciaux, il est possible que nous communiquions tout de même avec vous pour vous transmettre de l’information importante au sujet de votre compte ou à d’autres fins permises ou requises par la loi.

Divulgation de vos renseignements personnels

Nous pourrions rendre vos renseignements personnels accessibles à des tiers ou à des fournisseurs de services en vue d’accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou en conformité avec la présente politique de confidentialité. Nous ne vendrons pas, ni ne louerons, ni n’échangeons vos renseignements personnels à une tierce partie. Cependant, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels là où la loi nous le permet et dans les situations suivantes :

• Aux fournisseurs de services tiers ou affiliés. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services, qui peuvent être des sociétés affiliées, pour offrir des services en notre nom. Ces fournisseurs peuvent être notamment des personnes ou des organisations choisies par l’entreprise pour effectuer certaines tâches pour son compte. Nous leur remettons la quantité limitée d’information qui est nécessaire pour accomplir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser cette information à des fins autres que celles pour lesquelles elle leur a été confiée. Ces fournisseurs de services, quant à eux, ne peuvent divulguer cette information à un tiers.
• Divulgation permise ou requise par la loi. L’entreprise peut parfois être tenue de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, un règlement, un ordre de la cour, une assignation à témoigner, un mandat de perquisition, une enquête administrative ou une autre demande valide. Nous pouvons aussi divulguer de l’information à nos comptables, auditeurs, agents et avocats en vue de protéger ou faire valoir nos droits. Nous nous réservons aussi le droit de signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous estimons de bonne foi être contraire à la loi. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels si nous avons un motif raisonnable de croire que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes ou de nous-mêmes, conformément à la loi.
• Transaction commerciale. Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à une tierce partie dans le cadre d’une vente, d’un transfert d’activités commerciales ou d’actifs, d’une fusion, d’une restructuration ou du financement d’une partie de nos activités commerciales. Toutefois, nous exigerons que la partie destinataire s’engage à respecter les dispositions de la présente politique de confidentialité et à utiliser et divulguer vos renseignements personnels exclusivement de la façon prévue dans la présente politique.

Confidentialité du site web

La présente politique de confidentialité traite uniquement de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels par Distributions France Lécuyer. Les autres sites web auxquels vous pourriez accéder à partir de notre site possèdent leurs propres politiques de confidentialité et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. Nous vous invitons à lire les déclarations de respect de la vie privée des sites de tiers avant de leur transmettre des renseignements, d’accepter leurs offres ou de participer à leurs promotions.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous administrons peuvent être transférés, traités ou stockés à l’extérieur du Canada et peuvent par conséquent être disponibles aux autorités administratives en vertu de lois d’autres pays. Distributions France Lécuyer s’efforce de protéger les renseignements personnels au moyen de contrats exigeant que le tiers respecte le caractère confidentiel des renseignements et qu’il adopte des procédures de sécurité et mette en place des dispositifs de protection au moins équivalents à ceux employés par l’entreprise.

Sécurité des renseignements personnels

Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Distributions France Lécuyer a mis en place des mesures de sécurité de nature administrative, technique et physique pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Conservation

Les renseignements personnels seront conservés seulement pendant la période nécessaire à l’accomplissement du but pour lequel ils ont été recueillis et pour lequel le consentement a été obtenu, sauf dans les cas prescrits ou permis par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour accomplir le but visé, ou prescrit ou permis par la loi seront détruits, supprimés ou anonymisés. L’entreprise a mis en place une méthode de conservation et de destruction des renseignements personnels qui prévient les accès non autorisés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou des renseignements personnels que vous nous confiez, ou encore si vous souhaitez déposer une plainte concernant le respect de la présente politique, vous pouvez vous adresser à la personne ou aux personnes désignées par l’entreprise pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité à l’adresse courriel suivante : info@francelecuyer.com ou au 514-272-0222. 

Modification de la politique de confidentialité

L’entreprise peut mettre à jour en tout temps ses politiques et procédures afin de se conformer aux normes et règlements, utiliser les nouvelles technologies et répondre aux préoccupations de ses clients. Nous afficherons toute modification apportée à notre politique de confidentialité sur notre site web.